Mentions Légales

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AMALIS IMMOBILIER est une agence immobilière spécialisée dans l'immobilier de prestige.

Activités principales :

• Transaction immobilière (achat, vente, location)
• Conseil et accompagnement en immobilier
• Estimation de biens immobiliers
• Recherche de biens immobiliers
• Expertise et conseil patrimonial immobilier

L'agence exerce son activité conformément à la loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et ses décrets d'application.

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4.1 – Droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant le site internet (structure, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de AMALIS IMMOBILIER ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

4.2 – Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AMALIS IMMOBILIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.3 – Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété de AMALIS IMMOBILIER. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4.4 – Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable et écrite de AMALIS IMMOBILIER.

AMALIS IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels des liens hypertextes sont établis depuis son site.

5.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est AMALIS IMMOBILIER, dont les coordonnées sont mentionnées à l'article 1 des présentes mentions légales.

5.2 – Collecte des données

Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact présent sur le site.

Données collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Message / description du projet

5.3 – Finalité de la collecte

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et d'information
• Gérer la relation client
• Fournir les prestations de services demandées
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou échangées avec des tiers à des fins commerciales.

5.4 – Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Le consentement de l'utilisateur lors de la soumission du formulaire
• L'intérêt légitime de AMALIS IMMOBILIER à répondre aux demandes de contact
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

5.5 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales de conservation.

En l'absence de relation contractuelle, les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'utilisateur.

5.6 – Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et accéder à ces données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement des données dans certains cas
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans certains cas
• Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données pour des motifs légitimes
• Droit de définir des directives : définir des directives relatives au sort des données après le décès

5.7 – Exercice des droits

Pour exercer ces droits, toute personne peut contacter AMALIS IMMOBILIER :

• Par courrier à l'adresse : 233 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France
• Par email : info@amalisimmo.com
• Via le formulaire de contact disponible sur le site web

Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.

5.8 – Réclamation

Toute personne dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

5.9 – Sécurité des données

AMALIS IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé.

6.1 – Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à la navigation et de reconnaître l'utilisateur lors de ses visites ultérieures.

6.2 – Utilisation des cookies

Le site peut utiliser des cookies pour les finalités suivantes :

• Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services
• Cookies de mesure d'audience : permettant d'établir des statistiques de fréquentation et d'améliorer le site

6.3 – Gestion des cookies

L'utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant les paramètres de son navigateur internet. Toutefois, la désactivation des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

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7.1 – Contenu du site

AMALIS IMMOBILIER s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, AMALIS IMMOBILIER ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, AMALIS IMMOBILIER décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

7.2 – Disponibilité du site

AMALIS IMMOBILIER met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site. Toutefois, AMALIS IMMOBILIER ne garantit pas que le site sera accessible de manière ininterrompue et sans erreur.

AMALIS IMMOBILIER se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.

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L'existence d'un lien hypertexte vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu par AMALIS IMMOBILIER.

7.4 – Virus et intrusions

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Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur internet.

7.5 – Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de AMALIS IMMOBILIER
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public
• Tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes informatiques
• Perturber le fonctionnement du site ou nuire à son intégrité

8.1 – Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

8.2 – Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

8.3 – Juridiction compétente

Sauf disposition légale contraire, les tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au site et à son utilisation.

Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social de AMALIS IMMOBILIER, au choix du consommateur.

AMALIS IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions du site, aux évolutions légales ou réglementaires, ou pour toute autre raison.

Les mentions légales applicables sont celles en ligne au moment de la consultation du site par l'utilisateur.

Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

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