Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont AMALIS IMMOBILIER collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de son site internet.

AMALIS IMMOBILIER s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales de vente consultables sur le site.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

Le responsable du traitement est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Il est votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à la protection de vos données.

2.1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site internet et notamment du formulaire de contact, AMALIS IMMOBILIER est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone
• Données relatives au projet : message, description du projet immobilier, besoins exprimés
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation (via cookies)

2.2 – Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans les formulaires sont obligatoires. À défaut de fourniture de ces données, AMALIS IMMOBILIER ne sera pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir les services demandés.

Les autres données sont facultatives et permettent de mieux personnaliser notre réponse et nos services.

2.3 – Données sensibles

AMALIS IMMOBILIER ne collecte aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, données concernant la santé ou la vie sexuelle).

3.1 – Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : répondre aux demandes d'information, de renseignements ou de prise de rendez-vous formulées via le formulaire de contact
• Gestion de la relation client : assurer le suivi de la relation commerciale, gérer les prestations de services immobiliers
• Prospection commerciale : envoyer des informations sur nos services, nos biens immobiliers disponibles et nos actualités, uniquement si vous avez donné votre consentement
• Amélioration du site : analyser l'utilisation du site pour améliorer son contenu, sa navigation et ses fonctionnalités
• Respect des obligations légales : se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables (comptabilité, fiscalité, lutte contre le blanchiment, etc.)
• Sécurité : assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes

3.2 – Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre par AMALIS IMMOBILIER reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de certains cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles : pour la gestion des demandes de contact et la fourniture des services immobiliers
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration du site, la sécurité et la prévention de la fraude
• Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales

4.1 – Destinataires internes

Les données personnelles sont destinées en interne aux services suivants de AMALIS IMMOBILIER :

• Service commercial et relation client
• Direction et responsables de l'agence
• Service administratif et comptable

L'accès aux données est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

4.2 – Destinataires externes

AMALIS IMMOBILIER peut être amenée à transmettre vos données personnelles aux catégories de destinataires suivants :

• Prestataires techniques : hébergeur du site (OVH), prestataires informatiques pour la maintenance et la sécurité du site
• Prestataires de services : experts-comptables, avocats, conseillers juridiques et fiscaux
• Autorités publiques : uniquement sur demande légale ou réglementaire (administration fiscale, autorités judiciaires, etc.)

Ces destinataires ne sont autorisés à traiter les données personnelles que pour les finalités définies par AMALIS IMMOBILIER et dans le respect de la réglementation applicable.

4.3 – Absence de cession ou vente de données

AMALIS IMMOBILIER s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement préalable explicite.

Les données personnelles collectées sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

AMALIS IMMOBILIER s'engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne, sauf dans les cas suivants :

• Avec votre consentement explicite
• Vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne
• En mettant en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d'entreprise contraignantes, etc.)

Dans tous les cas, AMALIS IMMOBILIER veille à ce que vos données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti par le RGPD.

AMALIS IMMOBILIER conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales de conservation.

6.1 – Durées de conservation par finalité

6.2 – Archivage

À l'issue des durées de conservation actives, les données peuvent être archivées avec un accès restreint pour répondre aux obligations légales de conservation ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

6.3 – Suppression

Au terme des durées de conservation, les données personnelles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

7.1 – Mesures de sécurité techniques

AMALIS IMMOBILIER met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS/SSL)
• Sécurisation de l'accès aux serveurs et bases de données
• Mise en place de pare-feu et systèmes anti-intrusion
• Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
• Contrôle d'accès strict aux données (authentification, habilitations)

7.2 – Mesures organisationnelles

AMALIS IMMOBILIER a mis en place des procédures internes pour assurer la protection des données :

• Sensibilisation et formation du personnel à la protection des données
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail
• Politique de gestion des accès et des habilitations
• Procédure de notification des violations de données
• Audits de sécurité réguliers

7.3 – Hébergement sécurisé

Le site internet est hébergé par OVH, prestataire certifié et reconnu, qui garantit un haut niveau de sécurité et de disponibilité :

7.4 – Notification des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, AMALIS IMMOBILIER s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à notifier la CNIL dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 – Droit d'accès (article 15 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que les informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation
• L'existence de vos droits

8.2 – Droit de rectification (article 16 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3 – Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

Ce droit n'est pas absolu et peut être limité notamment lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.4 – Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l'exactitude des données (pendant la durée de vérification)
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement
• Les données ne sont plus nécessaires mais vous en avez besoin pour un recours juridique
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la durée de vérification)

8.5 – Droit à la portabilité (article 20 RGPD)

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne s'applique que lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.

8.6 – Droit d'opposition (article 21 RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage lié à cette prospection.

8.7 – Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8 – Droit de définir des directives post-mortem

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

9.1 – Modalités d'exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter AMALIS IMMOBILIER par les moyens suivants :

9.2 – Informations à fournir

Pour traiter votre demande, nous vous invitons à préciser :

• Vos nom, prénom et coordonnées
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Une copie d'un titre d'identité signé (pour vérifier votre identité)
• Toute information permettant de vous identifier dans nos fichiers

9.3 – Délai de réponse

AMALIS IMMOBILIER s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de celle-ci.

Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, AMALIS IMMOBILIER vous informera de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

9.4 – Gratuité

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, AMALIS IMMOBILIER peut :

• Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs
• Refuser de donner suite à la demande

10.1 – Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de vos visites ultérieures.

10.2 – Types de cookies utilisés

Le site utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site et à la fourniture des services (sécurité, authentification, préférences). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du site afin d'améliorer son contenu et sa navigation.
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences et de personnaliser votre expérience de navigation.

10.3 – Durée de conservation des cookies

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. À l'expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

10.4 – Gestion et refus des cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur internet.

Attention : la désactivation de certains cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience de navigation et limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

Pour gérer les cookies selon votre navigateur :

• Google Chrome : support.google.com/chrome
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Safari : support.apple.com
• Microsoft Edge : support.microsoft.com

10.5 – Cookies tiers

Le site peut contenir des cookies émis par des tiers (réseaux sociaux, services de mesure d'audience, etc.). L'émission et l'utilisation de cookies par ces tiers sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

AMALIS IMMOBILIER n'a aucun contrôle sur ces cookies tiers et vous invite à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers pour plus d'informations.

Si vous estimez, après avoir contacté AMALIS IMMOBILIER, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence si vous résidez dans un autre État membre de l'Union Européenne.

Le site internet de AMALIS IMMOBILIER n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

AMALIS IMMOBILIER ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter afin que nous puissions supprimer ces informations.

Pour les mineurs âgés de 16 ans et plus, le consentement au traitement de leurs données personnelles peut être donné directement par le mineur, conformément à l'article 8 du RGPD.

AMALIS IMMOBILIER se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l'adapter aux évolutions du site, aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles, ou pour toute autre raison.

Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par une information visible sur le site ou par email si vous nous avez communiqué votre adresse email.

La Politique de Confidentialité applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation du site. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

14.1 – Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français, et notamment par :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• La directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

14.2 – Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente Politique de Confidentialité, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

14.3 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à la présente Politique de Confidentialité sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux du lieu de domicile du consommateur ou du siège social de AMALIS IMMOBILIER, au choix du consommateur.

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et à vous fournir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos données personnelles.